Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Un Brin de Passion, entreprise individuelle, , immatriculée sous le numéro SIRET 10965155400015, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles, souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.unbrindepassion.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Contact : contact@unbrindepassion.fr
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits de papeterie, notamment les produits Diddl, proposés sur le site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Un Brin de Passion auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable des présentes CGV.
Article 2 - Champs d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par Un Brin de Passion auprès de Clients consommateurs, pour des produits physiques expédiés en France, en Allemagne et en Belgique.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
(Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des réglages d'écran.
Pour les articles d'occasion, leur état est indiqué dans la description du produit lorsque cela est nécessaire.
Le client est invité à prendre connaissance de la description et des éventuelles photographies avant de passer commande.)
Article 3 - Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d'achat. Les achats effectués par des mineurs doivent être réalisés sous la responsabilité de leur représentant légal.
Article 4 - Produits proposés
Un Brin de Passion propose à la vente des produits de papeterie, notamment des produits de la marque Diddl.
Les produits peuvent être neufs ou d'occasion. Leur état est précisé dans la fiche produit.
Chaque article est présenté avec un descriptif détaillé et, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles, son état et son contenu.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l'écran utilisé.
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Les modalités particulières applicables aux précommandes sont précisées à l'article 7.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuels erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 5 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement les sommes versées.
Article 6 - Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier.
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du moyen de paiement.
- Acceptation des présentes CGV.
- Validation définitive de la commande et paiement.
Avant de confirmer sa commande, le Client doit vérifier l'exactitude des informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Il récapitule les articles commandés, le prix total, les frais de livraison et l'adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
En cas d'annulation par le Vendeur, les sommes versées sont remboursées au Client.
Article 7 - Disponibilité et précommandes
7.1 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Le Client peut alors accepter un délai supplémentaire lorsque le réapprovisionnement est possible, ou demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.
7.2 Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. La fiche produit indique, dans la mesure du possible, la date ou la période prévisionnelle de disponibilité.
Le paiement d'une précommande est exigible selon les modalités indiquées lors de l'achat.
Les délais de livraison des précommandes sont susceptibles de varier en fonction de la disponibilité auprès des fournisseurs. Le Vendeur informe le Client de tout retard significatif.
Les articles en précommande, constituent une réservation ferme de la part du Client. Les produits étant commandés spécifiquement auprès du fournisseur pour répondre à cette réservation, toute annulation antérieure à l'expédition est impossible. La vente est considérée comme définitive dès validation de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les précommandes.
Le Client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le site, notamment Carte Bancaire, et Paypal.
Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé par le site.
En cas de refus de paiement, la commande n'est pas validée. Le Client peut tenter un nouveau paiement ou utiliser un autre moyen de règlement disponible.
Article 9 – Livraison
9.1 Zones de livraison
Les commandes sont expédiées en France, en Allemagne et en Belgique.
9.2 Modes et frais de livraison
Les modes de livraison proposés et leurs tarifs sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
9.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans le délai annoncé ou, à défaut de délai indiqué, au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, le Client peut annuler la commande dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'annulation valable pour retard de livraison, le Vendeur rembourse les sommes versées dans le délai légal applicable.
9.4 Réception des colis
Le Client doit vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception. En cas de dommage visible, il est recommandé de le signaler au transporteur et de contacter rapidement Un Brin de Passion, en joignant des photographies si possible.
En cas de colis perdu, endommagé ou de produit non conforme, le Vendeur accompagne le Client dans les démarches nécessaires et demeure responsable de la bonne exécution de la vente conformément aux dispositions légales.
Article 10 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des biens.
Lorsque le Client choisit un transporteur qui n'est pas proposé par le Vendeur, les risques peuvent être transférés dès la remise des produits à ce transporteur, dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 – Erreur d'adresse ou de coordonnées
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de la commande.
En cas d'erreur d'adresse ou de coordonnées entraînant une difficulté de livraison, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
Si le colis est retourné à l'expéditeur en raison d'une erreur imputable au Client, le Vendeur informe celui-ci des possibilités de réexpédition et des éventuels frais supplémentaires.
Toute réexpédition peut être conditionnée au règlement des frais de port supplémentaires, sous réserve des droits légaux du Client.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus par Un Brin de Passion bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12.1 Garantie légale de conformité
Le Client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les trente jours suivant sa demande, sauf exceptions légales.
Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou n'intervient pas dans les conditions légales, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens d'occasion, les règles particulières applicables aux biens d'occasion sont prises en compte, notamment en matière de présomption d'antériorité du défaut.
12.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix moindre, s'il l'avait connu.
L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, selon les conditions prévues par la loi.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Un Brin de Passion de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@unbrindepassion.fr
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits.
13.1 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, en tenant compte des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires.
Les produits doivent, dans la mesure du possible, être retournés avec leurs accessoires et leur emballage d'origine.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Les articles retournés doivent être correctement emballés afin d'éviter leur détérioration pendant le transport.
Ne peuvent faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'une annulation :
- Les articles en pré-commande, qui constituent une réservation ferme de la part du Client. Les produits étant commandés spécifiquement auprès du fournisseur pour répondre à cette réservation, toute annulation antérieure à l'expédition est impossible. La vente est considérée comme définitive dès validation de la commande. Le Client conserve toutefois son droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception effective du colis.
- Nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion.
13.2 Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Un Brin de Passion rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé lors de la commande.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception de la preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 14 – Réclamations et échanges
Le Client peut adresser toute réclamation à Un Brin de Passion à l'adresse suivante : contact@unbrindepassion.fr
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur dès que possible en joignant, si nécessaire, des photographies et le numéro de commande.
Le Vendeur étudiera la demande et proposera une solution conforme aux garanties légales applicables.
Nous ne proposons pas d'échanges pour convenance personnelle.
Article 15 – Responsabilité
Un Brin de Passion ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, du non-respect des indications figurant sur les produits ou leurs emballages, ou d'une faute du Client.
La responsabilité du Vendeur ne peut être limitée ou exclue pour les obligations légales auxquelles il est tenu, notamment en matière de garanties et de sécurité des produits.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site internet Un Brin de Passion, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits Diddl sont des produits de marque proposés à la vente par Un Brin de Passion. Les droits de propriété intellectuelle attachés à la marque Diddl appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats, au paiement, à la préparation et à la livraison des produits, ainsi qu'au suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Un Brin de Passion à l'adresse suivante : contact@unbrindepassion.fr
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 – Archivage des commandes
Un Brin de Passion conserve les contrats conclus par voie électronique lorsque la loi l'exige.
Pour les contrats portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal applicable, le Vendeur assure l'archivage des documents contractuels pendant la durée prévue par la réglementation.
Le Client peut demander l'accès aux documents archivés le concernant en contactant Un Brin de Passion à l'adresse e-mail indiquée à l'article 17.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les Clients consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence peuvent également s'appliquer.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Un Brin de Passion, contact@unbrindepassion.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : [à compléter]
Numéro de commande : [à compléter]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du Client : [à compléter]
Adresse du Client : [à compléter]
Date : [à compléter]